Article R333-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de collaborateurs
Résumé Le chef du conseil régional peut donner au chef du CSE quelques membres de son équipe.
Mots-clés : Administration Conseil Régional Personnel
Le président du conseil régional peut mettre à la disposition du président du conseil économique, social et environnemental régional un ou plusieurs collaborateurs de son cabinet.
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