Article R333-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un collaborateur de cabinet
Résumé Un collaborateur doit cesser ses fonctions dès que le mandat du responsable territorial qui l'a recruté prend fin.
Mots-clés : Fonctions publiques Mandat territorial Recrutement
Les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l'a recruté.
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