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Contrats de projet

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Recrutement

R333-1 — R333-5

Code général de la fonction publique

Paragraphe 2 : Renouvellement du contrat

Article R332-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renewal of short-term project contracts

Résumé Un contracte qui duri moins que 6 ann si non fini al bout du temp po pouve etre renouvele jusqu'a 6 an total.
Mots-clés : Contrat Renouvellement

Lorsque le contrat de projet a été conclu pour une durée inférieure à six ans et que le projet ou l'opération prévu par ce contrat n'est pas achevé au terme de la durée initialement stipulée, il peut être renouvelé dans la limite de la durée maximale prévue à l'article L. 332-25.

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Article R332-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification du renouvellement du contrat

Résumé L’administration informe l’agent qu’elle va prolonger ou non son contrat par courrier recommandé ou remise en main propre ; elle doit notifier au moins deux mois avant la fin si le poste dure jusqu’à trois ans, sinon trois mois.
Mots-clés : Contrat public Renouvellement Notification Droit administratif

L'administration notifie à l'agent son intention de renouveler ou non le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre signature :
1° Au plus tard deux mois avant son terme lorsqu'il a été recruté pour une durée inférieure ou égale à trois ans ;
2° Au plus tard trois mois avant son terme lorsqu'il a été recruté pour une durée supérieure à trois ans.

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Article R332-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d’un poste – Délai et effet du silence

Résumé Si on propose de renouveler ton contrat, il faut répondre en 8 jours sinon c’est comme un refus.
Mots-clés : Contrat public Renouvellement Droit administratif

Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître sa réponse. L'agent est informé à cette occasion des conséquences de son silence.
En l'absence de réponse dans ce délai, l'intéressé est réputé renoncer à l'emploi.

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