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Fin anticipée du stage

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Sous-section 1

Dispositions communes

R327-70 — R327-71

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Licenciement pour insuffisance professionnelle

Article R327-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licenciement d’un fonctionnaire stagiaire pour insuffisance

Résumé Un stagiaire dans la fonction publique peut être renvoyé s’il n’est pas assez bon après avoir passé au moins la moitié de son stage.
Mots-clés : fonction publique licenciement stage insuffisance professionnelle

Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.

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Article R327-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licenciement du fonctionnaire stagiaire pour insuffisance professionnelle

Résumé Un stage peut se terminer si le stagiaire ne montre pas les compétences requises après l'avis de la commission spécialisée.
Mots-clés : fonction publique licenciement stage commission administrative paritaire

La décision de licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire stagiaire est prise après avis de la commission administrative paritaire en application des dispositions des articles R. 263-2, R. 263-7 et R. 263-12, sauf dans le cas où l'aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

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Article R327-68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un fonctionnaire stagiaire licencié

Résumé Un stagiaire qui est également titulaire dans un autre corps retrouve son poste original après fin de détachement.
Mots-clés : Fonction publique Licenciement Réintégration

Lorsque le fonctionnaire stagiaire licencié a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement et l'intéressé est réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine dans les conditions prévues par le statut dont il relève.

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Article R327-69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence d’indemnité de licenciement pour le fonctionnaire stagiaire

Résumé Le fonctionnaire stagiaire ne reçoit aucune indemnité lorsqu’il est licencié selon ces règles.
Mots-clés : Droit du travail Fonction publique Licenciement Indemnités

Il n'est pas versé d'indemnité de licenciement au fonctionnaire stagiaire licencié dans les conditions fixées par la présente sous-section.

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