Article R327-67
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licenciement du fonctionnaire stagiaire pour insuffisance professionnelle
Résumé Un stage peut se terminer si le stagiaire ne montre pas les compétences requises après l'avis de la commission spécialisée.
Mots-clés : fonction publique licenciement stage commission administrative paritaire
La décision de licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire stagiaire est prise après avis de la commission administrative paritaire en application des dispositions des articles R. 263-2, R. 263-7 et R. 263-12, sauf dans le cas où l'aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.
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