Article R327-69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence d’indemnité de licenciement pour le fonctionnaire stagiaire
Résumé Le fonctionnaire stagiaire ne reçoit aucune indemnité lorsqu’il est licencié selon ces règles.
Mots-clés : Droit du travail Fonction publique Licenciement Indemnités
Il n'est pas versé d'indemnité de licenciement au fonctionnaire stagiaire licencié dans les conditions fixées par la présente sous-section.
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