Article R327-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un fonctionnaire stagiaire licencié
Résumé Un stagiaire qui est également titulaire dans un autre corps retrouve son poste original après fin de détachement.
Mots-clés : Fonction publique Licenciement Réintégration
Lorsque le fonctionnaire stagiaire licencié a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement et l'intéressé est réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine dans les conditions prévues par le statut dont il relève.
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