Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Démission

Article R327-65

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Démission d'un fonctionnaire stagiaire

Résumé Un fonctionnaire en stage doit écrire sa démission à son responsable au moins un mois avant de quitter son poste.
Mots-clés : Fonction publique Démission Stagiaire

Le fonctionnaire stagiaire qui veut démissionner adresse sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination un mois au moins avant la date prévue pour la cessation de fonctions.