Code général de la fonction publique

Article R327-66

Article R327-66

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Licenciement d’un fonctionnaire stagiaire pour insuffisance

Résumé Un stagiaire dans la fonction publique peut être renvoyé s’il n’est pas assez bon après avoir passé au moins la moitié de son stage.
Mots-clés : fonction publique licenciement stage insuffisance professionnelle

Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.


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Version 1

Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.