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Paragraphe 3

Equivalence de titre ou de diplôme spécifique

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Sous-Paragraphe 3

Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R325-30 — R325-32

Code général de la fonction publique

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Article R325-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission équivalente

Résumé Cette commission décide si un candidat peut passer un examen public.
Mots-clés : fonction publique concours

Une commission d'équivalence est instituée par l'autorité chargée de l'organisation des concours dans chaque département ministériel ainsi que dans tout établissement public de l'Etat disposant de corps propres dont il assure le recrutement.
Des commissions compétentes pour les concours organisés en application des dispositions du 3° de l'article L. 325-23, peuvent également être mises en place auprès des préfets de région ou des recteurs d'académie.

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Article R325-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Institution et compétence des commissions d’équivalence

Résumé Les ministres créent les commissions qui décident quels concours elles gèrent.
Mots-clés : fonction publique concours commissions d’équivalence arrêtés

Chacune des commissions d'équivalence mentionnées à l'article R. 325-27 est instituée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé.
Cet arrêté fixe la liste des concours pour lesquels la commission est compétente.

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Article R325-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de composition et fonctionnement des commissions d’équivalence

Résumé Le ministre explique comment sont formées et organisées les commissions qui comparent les concours pour savoir si on peut passer à un autre poste.
Mots-clés : fonction publique commissions d’équivalence arrêtés

Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalence.

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