Code général de la fonction publique

Article D311-1

Créé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des offres d'emploi dans la fonction publique

Résumé. Les offres d'emploi permanent ou de contrat d'au moins un an dans la fonction publique doivent être publiées rapidement sur un site commun.

L'avis de création ou de vacance de tout emploi permanent relevant du présent code fait l'objet, sans délai, d'une publication sur un espace numérique commun aux employeurs publics mentionnés à l'article L. 2.
L'avis de création ou de vacance de tout emploi relevant du présent code et pourvu par contrat pour une durée supérieure ou égale à un an fait également l'objet de l'obligation de publication prévue au premier alinéa.

Effets de cet article

cite

 Code général de la fonction publiqueart. L2 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Créé parDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025art.

L'avis de création ou de vacance de tout emploi permanent relevant du présent code fait l'objet, sans délai, d'une publication sur un espace numérique commun aux employeurs publics mentionnés à l'article L. 2.
L'avis de création ou de vacance de tout emploi relevant du présent code et pourvu par contrat pour une durée supérieure ou égale à un an fait également l'objet de l'obligation de publication prévue au premier alinéa.