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Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Code général de la fonction publique

Article R292-4

Article R292-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives à l'expertise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les collectivités d'outre-mer

Résumé Les experts en sécurité et santé au travail doivent suivre les mêmes règles de certification dans les territoires d'outre-mer spécifiés.

Pour l'application de l'article R. 253-54 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les articles R. 2315-51 et R. 2315-52 du code du travail sont applicables de plein droit.

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Pour l'application de l'article R. 253-54 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les articles R. 2315-51 et R. 2315-52 du code du travail sont applicables de plein droit.