Code général de la fonction publique

Article R254-80

Article R254-80

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Congé de formation en matière d'hygiène et de sécurité pour les représentants du personnel

Résumé Les représentants du personnel peuvent prendre deux jours de congé pour se former sur la sécurité et l'hygiène.

Les représentants du personnel mentionnés à l'article R. 254-79 bénéficient du congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail prévu à l'article L. 214-2 pour deux des cinq jours de la formation mentionnée à l'article R. 254-79.


Historique des versions

Version 1

Les représentants du personnel mentionnés à l'article R. 254-79 bénéficient du congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail prévu à l'article L. 214-2 pour deux des cinq jours de la formation mentionnée à l'article R. 254-79.