Section parente

Sous-section 1

Remplacements temporaires des membres des comités sociaux et des formations spécialisées

Section suivante

Paragraphe 1

Dispositions communes

R254-21

Code général de la fonction publique

Paragraphe 2 : Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Article R254-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement temporaire des représentants des collectivités territoriales

Résumé Si un représentant ne peut pas assister à une réunion, un autre du même groupe peut le remplacer.

Le représentant titulaire d'une collectivité territoriale ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 au sein du comité social territorial ou de la formation spécialisée empêché de prendre part à une séance peut se faire remplacer par n'importe lequel des représentants suppléants appartenant au même collège.

1 version

1 cité