Article R254-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétaire dans la définition de l'ordre du jour du comité social d'établissement
Résumé Le secrétaire du comité social d'établissement aide à définir l'ordre du jour et peut ajouter des points. Les points demandés par la moitié des représentants du personnel doivent être inclus.
Le secrétaire du comité social d'établissement est consulté préalablement à la définition de l'ordre du jour et peut proposer l'inscription de points à l'ordre du jour.
Les points entrant dans la compétence du comité ou de la formation spécialisée dont l'examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel sont inscrits à l'ordre du jour.
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