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Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Article R292-1

Adaptation des dispositions syndicales pour les territoires d'outre-mer

Code général de la fonction publique

Article R291-4

Article R291-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 253-36 à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, l'article R. 253-36 utilise des règles locales au lieu de celles de l'article L. 512-1.

Pour l'application de l'article R. 253-36 à Saint-Barthélemy, la référence à l'article L. 512-1 du code de l'environnement est remplacée par la référence aux dispositions équivalentes, ayant le même objet, applicables localement.

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Pour l'application de l'article R. 253-36 à Saint-Barthélemy, la référence à l'article L. 512-1 du code de l'environnement est remplacée par la référence aux dispositions équivalentes, ayant le même objet, applicables localement.