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Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Article R291-3

Adaptation de l'article R251-19 pour les collectivités d'outre-mer

Code général de la fonction publique

Article R291-2

Article R291-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sanitaires en Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé À Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, c'est l'agence de santé locale qui est concernée par les règles.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'administration territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 février 2025

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.