Article R291-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des agences régionales de santé en Outre-mer
Résumé En Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin on remplace l’agence régionale de santé par une agence locale ; à Saint-Pierre-et-Miquelon c’est remplacée par l’administration territoriale.
Mots-clés : Fonction publique Outre-mer Santé
Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'administration territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon.
2 versions