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Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Article R291-2

Application des dispositions sanitaires en Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Code général de la fonction publique

Article R291-1

Article R291-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre II aux collectivités d'outre-mer

Résumé Dans certaines îles et régions françaises, on parle de 'collectivité' au lieu de 'département' et 'région'.

Pour l'application du présent livre en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon la référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la collectivité.

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Pour l'application du présent livre en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon la référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la collectivité.