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Chapitre IV

CONGÉS ET FACILITÉS ACCORDÉS AUX REPRÉSENTANTS SYNDICAUX

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Sous-section 1

Dispositions communes

R214-1 — R214-4

Code général de la fonction publique

Section 1 : Congé de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale