Section parente

Titre III

DISCIPLINE

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Sous-section unique

Sanctions disciplinaires pouvant être infligées à un fonctionnaire

L533-1 — L533-3

Code général de la fonction publique

Chapitre III : Sanctions disciplinaires

Section 1 : Échelle des sanctions disciplinaires

Sous-section unique : Sanctions disciplinaires pouvant être infligées à un fonctionnaire

Section 2 : Publicité, inscription au dossier du fonctionnaire