Code général de la fonction publique

Article L515-4

Article L515-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Congé parental prolongé pour naissances multiples

Résumé Les parents peuvent prolonger leur congé parental plus longtemps si ils ont plusieurs enfants ou ont adopté trois enfants ou plus.

En cas de naissances multiples, le congé parental peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants.
Pour les naissances multiples d'au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d'au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption, il peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire du plus jeune des enfants.


Historique des versions

Version 1

En cas de naissances multiples, le congé parental peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants.

Pour les naissances multiples d'au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d'au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption, il peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire du plus jeune des enfants.