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Sous-section 2

Organisation des concours dans la fonction publique territoriale

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Règle des listes d'admis dans les concours organisés par plusieurs centres de gestion

Code général de la fonction publique

Article L325-29

Article L325-29

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Organisation des concours dans la fonction publique territoriale

Résumé Le nombre de postes pour un concours dépend de ceux déjà qualifiés, des fonctionnaires pris en charge, et des besoins futurs.

Le nombre des postes ouverts à un concours tient compte du nombre de nominations de candidats inscrits sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours précédent en application de la sous-section 2 de la section 4 du présent chapitre, du nombre de fonctionnaires pris en charge dans les conditions fixées par les sections 1 et 2 du chapitre II du titre IV du livre V ou par l'article L. 561-1 et des besoins prévisionnels recensés par les collectivités territoriales et établissements.

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Version 1

Le nombre des postes ouverts à un concours tient compte du nombre de nominations de candidats inscrits sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours précédent en application de la sous-section 2 de la section 4 du présent chapitre, du nombre de fonctionnaires pris en charge dans les conditions fixées par les sections 1 et 2 du chapitre II du titre IV du livre V ou par l'article L. 561-1 et des besoins prévisionnels recensés par les collectivités territoriales et établissements.