En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Recrutement des fonctionnaires par concours
Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le présent livre.
Code général de la fonction publique
Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le présent livre.
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En vigueur depuis le 1 mars 2022
Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le présent livre.
cite
Source : Légifrance
Modification du Code général de la fonction publique
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 · art.
Application du code général de la fonction publique
Code général de la fonction publique · art. L9 (V)
Recrutement sans concours dans la fonction publique
Code général de la fonction publique · art. L326-1 (V)
Livre III : RECRUTEMENT (V)
Code général de la fonction publique