Code général de la fonction publique

Article L320-1

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Article L320-1

Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le présent livre.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Recrutement des fonctionnaires par concours

Résumé. Les fonctionnaires sont généralement recrutés par concours, sauf exceptions prévues.

Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le présent livre.

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Source : Légifrance