Code général de la fonction publique

Article L320-1

Article L320-1

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Recrutement des fonctionnaires par concours

Résumé Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf exceptions.

Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le présent livre.


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Version 1

Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le présent livre.