Retour à la section

Section 4

Fonction publique hospitalière

Article suivant

Article L252-1

Élection des représentants du personnel aux comités sociaux

Code général de la fonction publique

Article L251-13

Article L251-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Résumé Des formations supplémentaires sont possibles si certains sites ont des risques particuliers.

Dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, une ou plusieurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peuvent être créées, en complément de celle prévue à l'article L. 251-12, lorsque des risques professionnels particuliers sur un ou plusieurs sites de l'établissement le justifient.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, une ou plusieurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peuvent être créées, en complément de celle prévue à l'article L. 251-12, lorsque des risques professionnels particuliers sur un ou plusieurs sites de l'établissement le justifient.