Article L124-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et rôle du référent laïcité
Résumé Un référent laïcité est nommé pour aider les agents à respecter la laïcité et organiser une journée annuelle.
Les administrations mentionnées à l'article L. 2 désignent un référent laïcité.
Le référent laïcité est chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte. Il est chargé d'organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. Les fonctions de référent laïcité s'exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives du chef de service.
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