Code général de la fonction publique

Article L123-4

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Cumul d'activités pour les agents publics

Résumé. Un agent public peut continuer à diriger une société ou une association lucrative pendant un an après son recrutement, avec possibilité de renouvellement.

L'agent public lauréat d'un concours ou recruté en qualité d'agent contractuel de droit public peut continuer à exercer son activité privée en tant que dirigeant d'une société ou d'une association à but lucratif pendant une durée d'un an, renouvelable une fois, à compter de son recrutement.

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