Article L123-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul d'activités pour les agents publics des établissements d'enseignement
Résumé Les enseignants et autres membres du personnel peuvent faire des métiers libres si c'est en lien avec ce qu'ils font à l'école.
L'agent public membre du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement ou pratiquant des activités à caractère artistique peut exercer les professions libérales qui découlent de la nature de ses fonctions.
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