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Chapitre Ier

Obligations générales

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Article L121-9

Responsabilité de l'agent public

Code général de la fonction publique

Article L121-8

Article L121-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoir de l'agent public de répondre aux demandes d'information du public

Résumé L'agent public doit répondre aux demandes d'information, sauf si c'est confidentiel.

L'agent public a le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public, sous réserve des dispositions des articles L. 121-6 et L. 121-7.

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L'agent public a le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public, sous réserve des dispositions des articles L. 121-6 et L. 121-7.