Code forestier

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane

Abrogé14 juillet 2006
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Transféré14 juillet 2006

Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006

Les dispositions des titres Ier, II et IV du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.

Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane
Article R562-1