Transféré14 juillet 2006
Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
Les dispositions des titres Ier, II et IV du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.
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Code forestier
Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
Les dispositions des titres Ier, II et IV du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.
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Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006