Code forestier

Article R4-3

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Article R4-3

En Corse, la commission est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants, qui nomment les membres.

Les représentants de la région sont ceux de la collectivité de Corse désignés par l'assemblée de Corse.

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Créé le 10 août 2002 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Gouvernance de la commission forestière en Corse

Résumé. En Corse, la commission forestière est dirigée par le préfet et le président du conseil exécutif, qui nomment ses membres.

En Corse, la commission est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants, qui nomment les membres.

Les représentants de la région sont ceux de la collectivité de Corse désignés par l'assemblée de Corse.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La réforme précise la composition et le fonctionnement de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers en Corse, notamment en ajoutant des détails sur sa présidence conjointe et la désignation de ses membres.

En vigueur du vendredi 3 octobre 2003 au mercredi 7 juin 2006

En résumé. Ajout de la possibilité de consulter les orientations régionales forestières à la préfecture de région.

En vigueur du samedi 10 août 2002 au jeudi 2 octobre 2003

Source : Légifrance