Code forestier

Article R442-1

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Article R442-1

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.

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Transféré18 novembre 2008

Créé le 7 février 1979 · Transféré le 18 novembre 2008

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Exclusion territoriale des dispositions

Résumé. Les règles de ce livre ne s'appliquent pas en Guyane.

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au lundi 17 novembre 2008

Source : Légifrance