Code forestier

Article R363-26

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Article R363-26

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

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Créé le 2 juin 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des règles aux îles de l'océan Indien

Résumé. Les règles du livre s'appliquent à la Réunion et à ses îles voisines.

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. Les dispositions du livre s'appliquent désormais aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa en plus du département de la Réunion.

En vigueur du samedi 2 juin 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance