Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Refus de défrichement pour protéger les sols
L'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 311-3 (Raisons pour lesquelles on peut refuser de défricher des bois) peut être refusée, outre les cas prévus à cet article, lorsque la conservation des bois ou des massifs que ces bois complètent est reconnue nécessaire à la protection des sols contre l'aridité et la dégradation.