Code forestier

Article R322-8

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Article R322-8

Les mesures relatives au pâturage après incendie prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'

article L. 322-10

(

Interdiction du pâturage après un incendie

)

Art. L.322-10

Interdiction du pâturage après un incendie

Après un incendie, le pâturage est interdit pendant 10 ans dans les zones touchées pour éviter de nouveaux incendies.

sont prises par arrêtés préfectoraux.

Les dispositions des premier et deuxième alinéas de l'

article L. 322-10

(

Interdiction du pâturage après un incendie

)

Art. L.322-10

Interdiction du pâturage après un incendie

Après un incendie, le pâturage est interdit pendant 10 ans dans les zones touchées pour éviter de nouveaux incendies.

sont applicables aux landes et maquis dans les départements ci-après désignés :

Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Drôme, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Territoire de Belfort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du pâturage après incendie

Résumé. Les préfets peuvent interdire le pâturage après un incendie dans certains départements, pour une durée de 10 à 20 ans.

Les mesures relatives au pâturage après incendie prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 322-10 (Interdiction du pâturage après un incendie) sont prises par arrêtés préfectoraux.

Les dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article L. 322-10 (Interdiction du pâturage après un incendie) sont applicables aux landes et maquis dans les départements ci-après désignés :

Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Drôme, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Territoire de Belfort.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La liste des départements concernés par les mesures de pâturage après incendie a été mise à jour.

En vigueur du mardi 27 décembre 1988 au jeudi 13 juillet 2006

En résumé. Les références à l'article L. 322-6 ont été mises à jour vers L. 322-10, et le département des Côtes-du-Nord a été renommé en Côtes-d'Armor.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au lundi 26 décembre 1988

Source : Légifrance