Code forestier

Article R321-25

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parDécret n°2012-836 du 29 juin 2012art. 6

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Le plan peut être modifié avant la fin de sa validité selon la procédure décrite aux articles

R. 321-20

à

R. 321-24

.

Au terme de la période de sept ans mentionnée à l'

article R. 321-24

, un nouveau plan est élaboré. Le rapport de présentation mentionné à l'

article R. 321-17

est complété par une évaluation du plan précédemment en vigueur.