Code forestier

Article R253-1

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Article R253-1

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Extension des règles du livre à La Réunion et aux îles environnantes

Résumé. Les règles de ce livre s'appliquent à La Réunion et à quatre îles proches.

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R*253-1

Source : Légifrance