Code forestier

Article R*253-1

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Article R*253-1

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

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Transféré14 juillet 2006

Créé le 2 juin 1979 · Transféré le 14 juillet 2006

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance