Créé le 2 juin 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.
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Code forestier
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Créé le 2 juin 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006
Ce numéro a ensuite été attribué àExtension des règles du livre à La Réunion et aux îles environnantes
En vigueur du samedi 2 juin 1979 au jeudi 13 juillet 2006
Source : Légifrance