Code forestier

Article R241-3

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Article R241-3

Dans tous les actes, annonces, publications ou autres documents émanant d'un groupement forestier, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots écrits visiblement en toutes lettres : groupement forestier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention obligatoire du statut de groupement forestier

Résumé. Les documents d'un groupement forestier doivent toujours mentionner clairement son statut.

Dans tous les actes, annonces, publications ou autres documents émanant d'un groupement forestier, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots écrits visiblement en toutes lettres : groupement forestier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. L'article modifie l'obligation d'affichage de la dénomination sociale des groupements forestiers, sans plus mentionner les parcelles abandonnées ou incultes.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance