Transféré par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 7 () JORF 14 juillet 2006
Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
Dans tous les actes, annonces, publications ou autres documents émanant d'un groupement forestier, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots écrits visiblement en toutes lettres : groupement forestier.