Code forestier

Article R221-50

Abrogé1 avril 2010

Créé le 22 septembre 1979 · En vigueur du 14 juillet 2006 au 31 mars 2010

Le budget des centres régionaux de la propriété forestière comprend notamment :
En recettes :
1° Les ressources prévues par l'article L. 221-6 ;
2° Les dons et les legs ;
3° Les subventions.
En dépenses :
1° Les dépenses de fonctionnement ;
2° Les subventions éventuellement accordées.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2010

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au mercredi 31 mars 2010

Le budget des centres régionaux de la propriété forestière comprend

En recettes :

1° Les ressources prévues par l'

article L. 221-6

;

2° Les dons et les legs ;

3° Les subventions.

En dépenses :

1° Les dépenses de fonctionnement ;

2° Les subventions éventuellement accordées.

En vigueur du samedi 22 septembre 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Le budget des centres régionaux de la propriété forestière comprend notamment :

En recettes :

1° Les ressources prévues par l'

article L. 221-6

;

2° Les dons et les legs ;

3° Les subventions.

En dépenses :

1° Les dépenses de fonctionnement ;

2° Les subventions éventuellement accordées.