Créé le 22 septembre 1979 · En vigueur du 14 juillet 2006 au 31 mars 2010
En recettes :
1° Les ressources prévues par l'article L. 221-6 ;
2° Les dons et les legs ;
3° Les subventions.
En dépenses :
1° Les dépenses de fonctionnement ;
2° Les subventions éventuellement accordées.