Code forestier

Article R221-50

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Article R221-50

Le budget des centres régionaux de la propriété forestière comprend notamment :

En recettes :

1° Les ressources prévues par l'

article L. 221-6

(

Élection et rôle du président des centres régionaux de la propriété forestière

)

Art. L.221-6

Élection et rôle du président des centres régionaux de la propriété forestière

Le président d'un centre régional de la propriété forestière est élu parmi ses membres et peut siéger dans plusieurs chambres régionales d'agriculture si nécessaire.

;

2° Les dons et les legs ;

3° Les subventions.

En dépenses :

1° Les dépenses de fonctionnement ;

2° Les subventions éventuellement accordées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 avril 2010

Créé le 22 septembre 1979 · Transféré le 1 avril 2010

Le budget des centres régionaux de la propriété forestière comprend notamment :

En recettes :

1° Les ressources prévues par l'article L. 221-6 (Élection et rôle du président des centres régionaux de la propriété forestière) ;

2° Les dons et les legs ;

3° Les subventions.

En dépenses :

1° Les dépenses de fonctionnement ;

2° Les subventions éventuellement accordées.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 avril 2010

Ce numéro a ensuite été attribué àConvocation et fonctionnement du conseil d'administration des forêts

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au mercredi 31 mars 2010

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du samedi 22 septembre 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance