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Code forestier

Article R*138-3

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Article R*138-3

L'Office national des forêts fixe, d'après les droits des usagers, le nombre des porcs qui peuvent être mis au panage et des bestiaux qui peuvent être admis au pâturage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré14 juillet 2006

Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006

L'Office national des forêts fixe, d'après les droits des usagers, le nombre des porcs qui peuvent être mis au panage et des bestiaux qui peuvent être admis au pâturage.

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Ce numéro a ensuite été attribué àRégulation du pâturage et du panage dans les forêts

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance