Abrogé14 juillet 2006
Créé le 7 février 1979
L'Office national des forêts fixe, d'après les droits des usagers, le nombre des porcs qui peuvent être mis au panage et des bestiaux qui peuvent être admis au pâturage.
Code forestier
Article R*138-3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006
L'Office national des forêts fixe, d'après les droits des usagers, le nombre des porcs qui peuvent être mis au panage et des bestiaux qui peuvent être admis au pâturage.