Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
L'Office national des forêts fixe, d'après les droits des usagers, le nombre des porcs qui peuvent être mis au panage et des bestiaux qui peuvent être admis au pâturage.
Code forestier
L'Office national des forêts fixe, d'après les droits des usagers, le nombre des porcs qui peuvent être mis au panage et des bestiaux qui peuvent être admis au pâturage.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
L'Office national des forêts fixe, d'après les droits des usagers, le nombre des porcs qui peuvent être mis au panage et des bestiaux qui peuvent être admis au pâturage.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006
Ce numéro a ensuite été attribué àRégulation du pâturage et du panage dans les forêts
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006
Source : Légifrance