Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 7 février 1979 · En vigueur du 1 décembre 1990 au 30 juin 2012
Les locations amiables sont régies par les cahiers des clauses générales prévus à l'article R. 137-18.
Code forestier
Article R137-26
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
Abrogé parDécret n°2012-836 du 29 juin 2012art. 6
En vigueur du samedi 1 décembre 1990 au samedi 30 juin 2012
Les locations amiablessont régies par les cahiers des clauses générales prévus à l'
article R. 137-18…
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En vigueur du mercredi 7 février 1979 au vendredi 30 novembre 1990
Les amodiations de gré à gré sont régies par les cahiers des charges générales prévus à l'
article R. 137-18
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