Article précédent

Article suivant

Code forestier

Article R123-15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R123-15

L'Office gère librement sa trésorerie.

Les fonds disponibles sont répartis à la diligence de l'agent comptable sur les comptes ouverts à son nom au Trésor public et dans le réseau bancaire en fonction des besoins et des orientations de gestion arrêtées par le directeur général de l'Office.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la trésorerie par l'Office

Résumé. L'Office contrôle ses finances et répartit son argent selon les besoins, avec l'aide de l'agent comptable.

L'Office gère librement sa trésorerie.

Les fonds disponibles sont répartis à la diligence de l'agent comptable sur les comptes ouverts à son nom au Trésor public et dans le réseau bancaire en fonction des besoins et des orientations de gestion arrêtées par le directeur général de l'Office.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La gestion de la trésorerie de l'Office est désormais plus détaillée, précisant le rôle de l'agent comptable et les orientations du directeur général.

En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au jeudi 13 juillet 2006

En résumé. L'article modifie les règles de gestion des fonds disponibles de l'Office, en supprimant les restrictions sur les dépôts au Trésor ou à la Poste et en autorisant une gestion plus flexible des comptes bancaires.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 21 juin 2003

Source : Légifrance