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Code forestier

Article R123-15

Créé le 7 février 1979 · En vigueur du 14 juillet 2006 au 30 juin 2012

L'Office gère librement sa trésorerie.
Les fonds disponibles sont répartis à la diligence de l'agent comptable sur les comptes ouverts à son nom au Trésor public et dans le réseau bancaire en fonction des besoins et des orientations de gestion arrêtées par le directeur général de l'Office.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parDécret n°2012-836 du 29 juin 2012art. 6

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

L'Office gère librement sa trésorerie.

Les fonds disponibles sont répartis à la diligence de l'agent

En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au jeudi 13 juillet 2006

L'Office gère librement sa trésorerie.

Les fonds disponibles sont répartis à la diligence de l'agent comptablesur les comptes ouverts à son nom au Trésor public et dans le réseau bancaire en fonction des besoins et des orientations de gestion arrêtéespar le directeur général de l'Office.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 21 juin 2003

Les fonds disponibles de l'Office sont déposés au Trésor ou au service des chèques postaux.

Des comptes peuvent également être ouverts, au nom de l'agent comptable, à la banque de France ou dans d'autres banques. Toutefois, le montant des disponibilités déposées à ces comptes ne peut, au total, excéder un plafond fixé par le ministre chargé des finances.