Abrogé22 juin 2003
Créé le 7 février 1979
Les ingénieurs en service à l'Office national des forêts ne peuvent avoir sous leurs ordres leur conjoint, leurs ascendants, descendants, collatéraux jusqu'au quatrième degré et alliés aux mêmes degrés.
Créé le 7 février 1979
Abrogé depuis le dimanche 22 juin 2003
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 21 juin 2003
Les ingénieurs en service à l'Office national des forêts ne peuvent avoir sous leurs ordres leur conjoint, leurs ascendants, descendants, collatéraux jusqu'au quatrième degré et alliés aux mêmes degrés.