Créé le 22 juin 2003 · Transféré le 14 juillet 2006
L'Office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés des forêts et de l'environnement.
Code forestier
L'Office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés des forêts et de l'environnement.
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Créé le 22 juin 2003 · Transféré le 14 juillet 2006
L'Office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés des forêts et de l'environnement.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au jeudi 13 juillet 2006
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
Abrogé parDécret n°2012-836 du 29 juin 2012art. 6
Ce numéro appartenait auparavant àTutelle de l'Office national des forêts
Source : Légifrance