Code forestier

Article R*121-1

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Article R*121-1

L'Office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés des forêts et de l'environnement.

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Transféré14 juillet 2006

Créé le 22 juin 2003 · Transféré le 14 juillet 2006

L'Office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés des forêts et de l'environnement.

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En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance