JORF n°301 du 28 décembre 1997

Art. 1er. - L'article R. 121-1 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 121-1. - L'Office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés de la forêt et de l'environnement. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article R. 121-1 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 121-1. - L'Office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés de la forêt et de l'environnement. »