Code forestier

Article L511-1

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Article L511-1

Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Reboisement et intérêt général

Résumé. Les travaux de reboisement sont importants pour l'intérêt général.

Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 décembre 1985 au samedi 30 juin 2012

En résumé. Les travaux de reboisement sont désormais explicitement reconnus comme des travaux d'intérêt général.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mercredi 4 décembre 1985

Source : Légifrance