Abrogé1 juillet 2012
Créé le 7 février 1979 · En vigueur du 5 décembre 1985 au 30 juin 2012
Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.
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Code forestier
Chapitre Ier : Travaux de reboisement
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Chapitre Ier : Travaux de reboisement
Article L511-1