Section précédente

Section suivante

Code forestier

Chapitre Ier : Travaux de reboisement

Abrogé1 juillet 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reboisement et intérêt général

Résumé. Les travaux de reboisement sont importants pour l'intérêt général.

Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Chapitre Ier : Travaux de reboisement
Article L511-1