Abrogé1 juillet 2012
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reboisement et intérêt général
Résumé. Les travaux de reboisement sont importants pour l'intérêt général.
Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.
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