Code forestier

Article L351-1

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Article L351-1

Les peines encourues sont doublées lorsque les infractions sont commises la nuit.

Il y a récidive lorsque, dans les douze mois précédents, il a été rendu contre le délinquant ou contrevenant un premier jugement pour délit ou contravention en matière forestière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aggravation des peines pour infractions nocturnes ou répétées

Résumé. Les peines sont plus sévères pour les infractions commises la nuit ou en cas de récidive dans l'année.

Les peines encourues sont doublées lorsque les infractions sont commises la nuit.

Il y a récidive lorsque, dans les douze mois précédents, il a été rendu contre le délinquant ou contrevenant un premier jugement pour délit ou contravention en matière forestière.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La peine de doublement pour récidive en matière correctionnelle est clarifiée et étendue aux infractions commises la nuit, tandis que les dispositions sur les peines en matière contraventionnelle sont supprimées.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001

Source : Légifrance