Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Maire et prévention des incendies de forêt
Lorsqu'un dépôt d'ordures ménagères présente un danger d'incendie pour les bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements, le maire doit prendre toutes mesures utiles pour faire cesser ce danger.