Code forestier

Article L322-2

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Article L322-2

Lorsqu'un dépôt d'ordures ménagères présente un danger d'incendie pour les bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements, le maire doit prendre toutes mesures utiles pour faire cesser ce danger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maire et prévention des incendies de forêt

Résumé. Le maire doit agir pour éviter les incendies causés par des ordures près des forêts.

Lorsqu'un dépôt d'ordures ménagères présente un danger d'incendie pour les bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements, le maire doit prendre toutes mesures utiles pour faire cesser ce danger.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 décembre 1985 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions relatives aux mesures à prendre en cas de carence ou de refus du maire, ainsi que les obligations spécifiques concernant le déplacement des dépôts communaux.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mercredi 4 décembre 1985

Source : Légifrance